Véronique Bouillier, le 20 Janvier 2011, 10 h

Date 3 janvier 2011

Procédures judiciaires francaises et populations originaires d’Asie du Sud : exemples du tribunal de Bobigny

Véronique Bouillier (Centre d’Etudes de l’Inde et de l’Asie du Sud, EHESS, Paris)

La communication de Véronique Bouillier portera sur les problèmes qui peuvent se poser au cours des interactions entre les personnes originaires d’Asie du Sud et les différentes instances judiciaires. Il ne s’agira pas ici de questions liées aux demandes d’asile mais de situations de justice « ordinaire » dans lesquelles peuvent naîtres des malentendus liés aux différences de perception culturelle et à l’absence de médiateurs institutionnels. A partir de récits d’avocats, de mentions sur les sites internet juridiques et d’observations faites auprès de différents tribunaux (Paris, Pontoise et surtout Bobigny, au niveau des affaires familiales comme des Assises), je présenterai différents cas qui s’articuleront autour de problématiques liées aux dénominations, aux situations familiales (autorité parentale, procédures de mariage et de divorce, partage des biens) et à la violence intra-communautaire (allant jusqu’au meurtre).

Ecouter la présentation

Lieu : Laboratoire Himalaya, Villejuif.

Bibliographie :

Dundes Renteln, Alison, 2005, « The Use and Abuse of the Cultural Defense », Canadian Journal of Law and Society, 20.1, pp. 47-67.

Fortier, Vincente, 2000, Justice, religions et croyances, Paris, CNRS Editions (CNRS Droit).

Garapon, Antoine, 2001, Bien Juger. Essai sur le ritual judiciaire, Paris, Odile Jacob

Garcia, Richard, 1993. « L’Etat Civil à point nommé », Accueillir n° 191, pp. 28-29

Kahn, Philippe, ed., 2001, L’Etranger et le droit de la famille, pluralité ethnique, pluralisme juridique, Paris, La Documentation française [Mission « Droit et Justice »]

Messner Francis et all., 2009, Les populations originaires de Turquie : la religion et le droit de la famille : approche socio-juridique [Rapport] , Paris, CNRS et GIP Droit et Justice (« L’étranger en France face et au regard du droit »).

Moliner, Christine, 2009, Invisible et modèle ? Première approche de l’immigrations sud-asiatique en France, Rapport d’étude pour la Direction de l’Accueil, de l’Intégration et de la Citoyenneté.

Moneger, Françoise, 2001, « L’Applicabilité du droit international privé de la famille », in P. Kahn ed., pp. 11-31.

Rude-Antoine, Edwige, 2001, « La coexistence des systèmes juridiques différents en France : l’exemple du droit familial », in P. Kahn ed., pp. 147-170.

Servan-Schreiber, Catherine, et Vuddamalay, Vasoodeven, « Diasporas indiennes dans la ville », Hommes et Migrations, n°1268-1269, 2007.


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